Un litige peut arriver. Vous n'avez pas à le gérer seul.
Client, fournisseur, bailleur, prestataire ou autre interlocuteur professionnel : Alsace Courtage Assurance vous accompagne pour étudier une protection juridique adaptée à votre activité, afin de bénéficier d'informations, d'un accompagnement et, selon le contrat, d'une prise en charge de certains frais liés aux litiges garantis.
Vos droits. Vos intérêts.
Un désaccord commercial peut rapidement devenir un litige.
Même lorsqu'une entreprise respecte ses engagements, elle peut être confrontée à un désaccord avec un client, un fournisseur, un prestataire, un bailleur ou un autre interlocuteur.
Comprendre ses droits, répondre correctement, tenter une résolution amiable puis défendre ses intérêts peut nécessiter du temps et des compétences juridiques.
La protection juridique professionnelle permet d'organiser cet accompagnement dans les domaines expressément prévus par le contrat.
Les litiges professionnels peuvent prendre de nombreuses formes.
Les domaines ci-dessous sont des exemples. Leur couverture dépend toujours du contrat, des exclusions et de la situation déclarée.
Litige avec un client
Contestation, désaccord contractuel ou conflit relatif à une prestation selon les garanties du contrat.
Litige fournisseur
Désaccord concernant un bien, une livraison, un contrat ou une prestation.
Locaux professionnels
Certains litiges liés au bail, au propriétaire ou à l'occupation des locaux peuvent être étudiés.
Contrats professionnels
Une mauvaise exécution ou une contestation contractuelle peut entraîner un différend.
Relations sociales
Certains contrats peuvent prévoir une protection dans des litiges relevant des relations de travail.
Autres litiges professionnels
Les domaines garantis varient fortement selon les contrats et l'activité exercée.
Temps, stress, démarches : qui défend vos intérêts lorsque vous devez gérer votre entreprise ?
Une protection juridique peut apporter un cadre d'accompagnement lorsque le différend correspond à un domaine couvert et remplit les conditions d'intervention du contrat.
Du premier conseil jusqu'à la défense de vos intérêts.
L'intervention dépend de la nature du litige, du contrat souscrit et des conditions prévues par l'assureur.
Comprendre avant d'agir
Certains contrats proposent un service d'information permettant d'obtenir des renseignements juridiques dans les domaines couverts.
Tenter de résoudre le différend
Lorsque le litige est garanti, une intervention amiable peut permettre de rechercher une solution avant d'envisager une procédure judiciaire.
Lorsque le litige va plus loin
Si une solution amiable n'est pas possible, certaines procédures peuvent être accompagnées lorsque le litige entre dans les garanties.
Quels types de litiges souhaitez-vous pouvoir anticiper ?
Étudions votre activité →Être couvert ne signifie pas que tous les frais sont illimités.
Une protection juridique professionnelle peut prévoir différentes prises en charge lorsque le litige est garanti.
Les plafonds, barèmes, seuils d'intervention et éventuels montants restant à charge doivent être comparés avec attention.
RC Pro et Protection Juridique : deux rôles différents.
La Responsabilité Civile Professionnelle vise à couvrir, selon le contrat, les conséquences de certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité.
La Protection Juridique vise davantage l'accompagnement et la défense de vos intérêts lors de certains litiges couverts. Les deux protections peuvent donc répondre à des besoins différents.
Une protection juridique se lit dans ses conditions.
Deux contrats portant le même nom peuvent présenter des niveaux de protection très différents.
Domaines garantis
Clients, fournisseurs, locaux, contrats ou autres domaines selon la formule.
Plafond par litige
Montant maximal susceptible d'être pris en charge selon les conditions.
Seuil d'intervention
Certains contrats peuvent prévoir un montant minimum pour intervenir.
Délais de carence
Une période d'attente peut exister selon certaines garanties.
Exclusions
Les événements, domaines et situations non garantis doivent être identifiés.
Barème avocat
Le remboursement des honoraires peut être limité par un barème contractuel.
Territorialité
La zone géographique de couverture doit être adaptée à votre activité.
Litiges antérieurs
Les circonstances connues avant la souscription doivent être examinées avec attention.
Limites particulières
Amendes, sanctions ou certains domaines peuvent notamment faire l'objet d'exclusions.
La bonne information peut parfois éviter le conflit.
Selon les services inclus, une protection juridique peut permettre d'obtenir des informations avant que la situation ne se transforme en véritable contentieux.
Il est donc utile de comparer les prestations d'accompagnement et pas uniquement les plafonds financiers.
Les litiges possibles dépendent de votre activité.
Une entreprise du bâtiment, un commerce, une société de services ou une profession libérale ne sont pas confrontés exactement aux mêmes risques juridiques.
Commencer mon étude →Quelques éléments peuvent faciliter l'analyse.
Les documents réellement nécessaires dépendent de l'entreprise et des solutions étudiées.
Votre Protection Juridique en 3 étapes.
Nous découvrons votre activité
Clients, fournisseurs, contrats, locaux et organisation.
Nous étudions
Domaines garantis, plafonds, exclusions et services juridiques.
Vous choisissez
Nous vous expliquons les points importants avant votre décision.
Parlons de vos risques juridiques professionnels.
Chaque activité crée des relations différentes avec les clients, fournisseurs, prestataires ou partenaires. Nous pouvons étudier votre situation en présentiel ou à distance.
Prendre rendez-vous →Vous avez une question ?
Quelques réponses concernant la Protection Juridique Professionnelle.
Poser une autre question →Elle permet, selon le contrat, d'obtenir une information juridique, un accompagnement et une défense lors de certains litiges liés à l'activité professionnelle.
Non. La RC Pro et la Protection Juridique répondent à des objectifs différents. La première concerne notamment certaines responsabilités de l'entreprise, tandis que la seconde peut intervenir pour accompagner et défendre ses intérêts dans des litiges garantis.
Ils peuvent l'être selon le domaine de garantie, l'origine du différend et les conditions du contrat.
Selon le contrat, certains honoraires peuvent être pris en charge dans la limite des plafonds ou barèmes prévus pour la procédure concernée.
La date d'apparition du différend et les circonstances connues avant la souscription font partie des éléments à vérifier. Les conditions exactes dépendent du contrat.
Les contrats peuvent prévoir différents plafonds et barèmes, par exemple par litige, par type de procédure ou sur une période donnée.
Oui, lorsqu'elle est adaptée au dossier, elle peut permettre de rechercher une solution avant d'engager une procédure plus lourde.
Non nécessairement. Chaque contrat définit ses domaines garantis, exclusions, plafonds, seuils et conditions d'intervention.
Anticipez les litiges. Défendez vos intérêts.
Présentez-nous votre activité, vos relations contractuelles et les risques auxquels vous êtes confronté. Nous étudions avec vous la protection correspondant à votre entreprise.