Mentions légales
Retrouvez les informations légales relatives à Alsace Courtage Assurance et à l'utilisation du site alsacecourtage.fr.
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur du site internet alsacecourtage.fr et de préciser les principales conditions de son utilisation.
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination commerciale : Alsace Courtage Assurance
Dénomination sociale : EROGLU Ismail
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 38A Grand Rue 68150 Ribeauvillé
SIREN : 912 400 777
RCS : Colmar
Adresse e-mail : contact@alsacecourtage.fr
Téléphone : 07.68.60.79.98
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Activité de courtage en assurance
Alsace Courtage Assurance exerce une activité d'intermédiation et de courtage en assurance.
L'activité de courtage en assurance est une activité réglementée soumise notamment aux dispositions du Code des assurances.
Immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
N° ORIAS : À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION
L'immatriculation peut être vérifiée directement sur le registre officiel de l'ORIAS :
Consulter le registre ORIAS →Autorité de contrôle
L'activité d'intermédiation en assurance est placée sous le contrôle de :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Responsabilité civile professionnelle
Dans le cadre de son activité de courtage en assurance, Alsace Courtage Assurance bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions réglementaires applicables aux intermédiaires d'assurance.
Assureur : AIG Europe S.A.
Gestionnaire : ORUS FRANCE SAS
N° de police : RCPA278536075
Relations avec les entreprises d'assurance
Alsace Courtage Assurance exerce son activité d'intermédiaire en assurance dans le cadre des conventions conclues avec ses partenaires assureurs, courtiers grossistes et organismes partenaires.
Les informations relatives à la nature du conseil fourni, aux éventuels liens financiers ou contractuels avec les entreprises d'assurance ainsi qu'aux modalités de rémunération sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable.
Réclamations
Pour toute réclamation concernant les services d'Alsace Courtage Assurance, le client peut contacter le service réclamations.
Par e-mail : contact@alsacecourtage.fr
Par courrier :
Alsace Courtage Assurance
Service Réclamations
38A Grand Rue 68150 Ribeauvillé
Les réclamations sont traitées conformément aux dispositions réglementaires et recommandations applicables aux professionnels du secteur de l'assurance.
Médiation de la consommation
Alsace Courtage Assurance est adhérent à VotrAsso, association professionnelle agréée dans le cadre de l'autorégulation du courtage.
VotrAsso adhère à La Médiation de l'Assurance pour le compte de ses membres.
En cas de litige persistant après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Alsace Courtage Assurance, le consommateur peut saisir gratuitement :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Hébergement du site
Le site alsacecourtage.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site alsacecourtage.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos, interfaces, structures et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
La marque, le nom commercial et le logo Alsace Courtage Assurance ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Responsabilité
Alsace Courtage Assurance s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Les informations diffusées sur le site sont toutefois fournies à titre général et informatif et ne peuvent se substituer à une analyse personnalisée de la situation du client, à une proposition contractuelle ou aux conditions générales et particulières d'un contrat d'assurance.
Les garanties, exclusions, franchises, tarifs et conditions d'acceptation sont déterminés par les organismes assureurs concernés.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
Alsace Courtage Assurance ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Alsace Courtage Assurance peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses prospects, clients et utilisateurs du site.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Consulter la politique de confidentialité →Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l'utilisateur, des cookies soumis à consentement.
L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Consulter la politique de cookies →Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur application sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.