Protégez vos salariés. Accompagnez votre entreprise.
TPE, PME ou entreprise en développement : Alsace Courtage Assurance vous accompagne pour étudier une complémentaire santé collective adaptée à votre convention collective, à vos salariés et aux besoins de votre entreprise.
Votre entreprise. Vos salariés.
Une couverture santé pensée pour votre entreprise.
La complémentaire santé collective complète les remboursements de l'Assurance Maladie pour les salariés couverts.
Le choix du contrat ne doit pas seulement se limiter au montant de la cotisation. Les garanties, la convention collective, la participation de l'employeur, les besoins des salariés et les services associés doivent également être étudiés.
Une obligation pour les employeurs privés, sous réserve des cas prévus.
L'employeur du secteur privé doit proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Certains salariés peuvent toutefois bénéficier d'un cas de dispense dans les situations prévues par la réglementation.
Avant de choisir une mutuelle, il faut vérifier votre cadre collectif.
Les obligations de l'entreprise peuvent notamment dépendre de la convention collective, d'un accord de branche ou du dispositif mis en place au sein de l'entreprise.
Convention collective
Elle peut prévoir des garanties ou conditions minimales spécifiques à votre branche.
Salariés concernés
Le régime doit être organisé selon les règles applicables à l'entreprise et aux catégories concernées.
Financement
La répartition de la cotisation entre l'entreprise et le salarié doit respecter le cadre applicable.
Garanties
Le niveau de couverture doit être compatible avec les exigences légales et conventionnelles applicables.
L'entreprise participe au financement de la couverture.
Dans le cadre général applicable aux entreprises privées, l'employeur doit financer au minimum 50 % de la cotisation de complémentaire santé collective.
Une convention collective ou un accord applicable à l'entreprise peut toutefois prévoir des dispositions différentes ou plus favorables.
Cadre général minimum. À vérifier selon votre convention collective et la situation de l'entreprise.
Construire une protection adaptée aux besoins des salariés.
Les niveaux de remboursement, plafonds, limites et conditions dépendent du contrat souscrit.
Les dépenses du quotidien
Consultations, actes médicaux, pharmacie et autres dépenses peuvent être prises en charge selon le tableau de garanties.
Une protection à examiner attentivement
Les frais liés à une hospitalisation peuvent représenter un besoin important dans le choix d'une complémentaire santé.
Des postes souvent regardés de près
Lunettes, lentilles, soins dentaires, prothèses ou orthodontie peuvent être couverts selon les garanties prévues.
Vous souhaitez définir un niveau de garanties adapté à votre entreprise ?
Étudions votre contrat →Bien plus qu'un simple niveau de remboursement.
Une comparaison pertinente prend en compte plusieurs postes de santé ainsi que les limites prévues dans chaque contrat.
Soins courants
Consultations, actes et prestations courantes selon le contrat.
Hospitalisation
Honoraires, séjour et prestations complémentaires selon les garanties.
Optique
Montures, verres et prestations optiques selon le niveau choisi.
Dentaire
Soins, prothèses et autres prestations selon le tableau de garanties.
Prévention
Certains contrats proposent des prestations ou services complémentaires de prévention.
Médecines complémentaires
Certaines prestations peuvent être prévues selon les contrats.
Un niveau collectif, avec des possibilités de renforcement.
Selon le contrat choisi, l'entreprise peut mettre en place un niveau collectif de base et certaines solutions peuvent permettre aux salariés de renforcer individuellement leur couverture.
Les modalités exactes doivent être vérifiées dans les conditions du contrat.
Le régime local doit être pris en compte.
Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, le régime local d'Assurance Maladie prévoit une couverture obligatoire spécifique.
Pour la complémentaire santé collective, les prestations sont déterminées après prise en compte de celles déjà garanties par le régime obligatoire local. La participation de l'employeur doit financer au minimum 50 % du différentiel correspondant.
Et les ayants droit ?
Le conjoint et les enfants peuvent être intégrés à certaines couvertures selon le dispositif choisi par l'entreprise.
Salarié seul
Couverture du salarié selon le régime collectif mis en place.
Conjoint
Possibilité de couverture selon les conditions du contrat collectif.
Enfants
Les enfants peuvent éventuellement être rattachés selon le dispositif choisi.
Famille
La structure tarifaire et les modalités d'adhésion doivent être étudiées.
L'adhésion peut parfois faire l'objet d'une dispense.
La couverture collective est obligatoire pour les salariés concernés par le régime, mais certains salariés peuvent demander une dispense lorsque leur situation correspond à l'un des cas prévus.
Ces situations doivent être vérifiées individuellement et justifiées selon les règles applicables.
Une mutuelle d'entreprise ne se résume pas à son prix.
Plusieurs critères doivent être comparés afin de comprendre réellement le niveau de protection proposé.
Convention collective
Vérifier les obligations applicables au secteur de l'entreprise.
Garanties
Comparer précisément les différents postes du tableau de garanties.
Cotisation
Examiner la répartition entre employeur et salarié.
Ayants droit
Vérifier les conditions pour le conjoint et les enfants.
Renforts
Certaines offres permettent des niveaux complémentaires à la charge du salarié.
Services
Tiers payant, assistance et services digitaux peuvent également être comparés.
Pour choisir la couverture, nous devons comprendre votre entreprise.
Quelques informations permettent de déterminer le cadre applicable et d'étudier les solutions correspondant à votre structure.
Commencer mon étude →Quelques documents peuvent faciliter l'analyse.
Les éléments demandés peuvent varier selon votre entreprise, votre convention collective et l'organisme assureur.
Votre santé collective en 3 étapes.
Nous découvrons votre entreprise
Activité, convention collective, effectif et couverture actuelle.
Nous étudions
Garanties, cotisations, obligations et services sont comparés.
Vous choisissez
Nous vous expliquons les points importants avant la mise en place.
Parlons de votre entreprise et de vos salariés.
Une complémentaire santé collective mérite une étude adaptée à la réalité de votre structure. Nous pouvons vous rencontrer dans votre entreprise ou réaliser l'étude à distance.
Prendre rendez-vous →Vous avez une question ?
Quelques réponses aux questions fréquentes concernant la complémentaire santé collective.
Poser une autre question →Dans le secteur privé, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, sauf situations particulières prévues par la réglementation.
Dans le cadre général, l'employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation. Une convention collective ou un accord peut prévoir des dispositions plus favorables.
Oui. Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir des niveaux de garanties ou des conditions spécifiques que l'entreprise doit respecter.
Certains salariés peuvent demander une dispense d'adhésion lorsqu'ils remplissent l'une des conditions prévues par la réglementation.
Oui, selon le dispositif mis en place par l'entreprise et les conditions du contrat. La couverture des ayants droit n'est pas systématiquement obligatoire.
Selon l'offre, un socle collectif peut être prévu avec différentes possibilités de renforcement. Les modalités doivent être vérifiées dans le contrat.
Oui. Pour les salariés relevant du régime local Alsace-Moselle, les prestations déjà versées par ce régime doivent être prises en compte dans la construction de la complémentaire.
Un changement peut être étudié, mais il faut vérifier le contrat actuel, ses conditions de résiliation, le dispositif juridique mis en place dans l'entreprise et la conformité de la nouvelle couverture.
Prenez soin de vos salariés. Construisez une couverture adaptée.
Présentez-nous votre entreprise, votre convention collective et vos besoins. Nous étudions avec vous la complémentaire santé collective adaptée à votre organisation.