Construisez sereinement. Protégez vos chantiers.
Artisan, entreprise du bâtiment ou professionnel de la construction : Alsace Courtage Assurance vous accompagne pour étudier une assurance de responsabilité décennale correspondant précisément à vos activités, vos techniques et vos chantiers.
Votre métier. Vos ouvrages.
Votre travail engage votre responsabilité.
Lorsqu'un professionnel réalise des travaux susceptibles d'engager sa responsabilité décennale, certains dommages affectant l'ouvrage peuvent relever de cette responsabilité après la réception des travaux.
L'assurance doit donc être étudiée en fonction des activités réellement exercées, des techniques employées et des caractéristiques de l'entreprise.
La couverture doit être en place pour les chantiers concernés.
Toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être couverte par une assurance de responsabilité correspondante. À l'ouverture d'un chantier, elle doit pouvoir justifier de cette couverture.
Déclarer précisément ce que vous faites.
La garantie décennale doit correspondre aux activités réellement exercées. Les activités acceptées et leur définition peuvent varier selon les assureurs.
Maçonnerie
Gros œuvre, structures et travaux doivent être décrits précisément lors de l'étude.
Charpente
Les travaux réalisés, matériaux et techniques employés sont notamment à déclarer.
Couverture
Nature des travaux, matériaux et procédés utilisés doivent correspondre aux activités garanties.
Étanchéité
Toitures, terrasses ou autres ouvrages doivent être étudiés selon les travaux réellement réalisés.
Plomberie & chauffage
Installations, équipements et nature des interventions doivent être déclarés précisément.
Électricité
L'étendue des travaux et installations doit être compatible avec les activités prévues au contrat.
Menuiserie
Pose, fabrication et type d'ouvrages réalisés sont étudiés selon le dossier.
Autres activités du bâtiment
Nous étudions précisément les activités réalisées afin de vérifier les possibilités de couverture.
Quels dommages peuvent relever de la décennale ?
La qualification d'un dommage dépend de la situation et du cadre légal applicable. Les exemples ci-dessous permettent de comprendre les grandes catégories concernées.
L'intégrité de la construction
La responsabilité décennale vise notamment les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage.
Lorsque l'ouvrage ne peut plus remplir son usage
La responsabilité décennale peut également concerner des dommages qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination.
Certains équipements peuvent être concernés
Le régime décennal peut notamment concerner certains dommages affectant la solidité d'éléments d'équipement faisant indissociablement corps avec l'ouvrage.
Vous souhaitez vérifier les activités à assurer pour votre entreprise ?
Étudions votre dossier →Le métier indiqué sur votre contrat doit correspondre à votre activité réelle.
Une entreprise du bâtiment peut exercer plusieurs activités. Il est donc essentiel d'identifier précisément les travaux que vous réalisez avant la souscription.
Une activité, une technique ou un procédé non prévu par le contrat peut nécessiter une étude spécifique.
Un document essentiel pour vos chantiers.
Pour les professionnels soumis à l'obligation d'assurance, la couverture décennale doit pouvoir être justifiée à l'ouverture du chantier. Il est essentiel de vérifier que l'attestation correspond bien à l'entreprise et aux activités réellement exercées.
Ne comparez pas uniquement le montant de la cotisation.
Pour une assurance décennale, la cohérence entre votre activité réelle et votre contrat est fondamentale.
Activités garanties
Elles doivent correspondre précisément aux travaux réellement effectués.
Techniques utilisées
Certains procédés ou techniques peuvent nécessiter une étude ou une acceptation spécifique.
Montants de garantie
Les garanties et leurs limites doivent être examinées selon le contrat proposé.
Franchises
Les franchises applicables doivent être connues avant la souscription.
Exclusions
Certaines activités, techniques ou situations peuvent ne pas être garanties.
Zone géographique
La localisation des chantiers doit correspondre au périmètre prévu au contrat.
Sous-traitance
La part de sous-traitance et son fonctionnement peuvent être étudiés par l'assureur.
Antécédents
L'historique d'assurance et de sinistralité peut être demandé lors de l'étude.
Expérience
L'expérience professionnelle et les qualifications peuvent intervenir dans l'analyse du dossier.
RC Professionnelle et Décennale : deux protections différentes.
La RC Professionnelle vise certains dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle, selon le contrat.
La responsabilité décennale concerne spécifiquement le régime applicable à certains dommages affectant les ouvrages de construction.
Création ou entreprise existante : nous étudions votre dossier.
Vous démarrez votre activité
Nous étudions notamment votre parcours, votre expérience, vos qualifications, les activités prévues et votre chiffre d'affaires estimé.
Vous êtes déjà en activité
Contrat actuel, chiffre d'affaires, activités exercées, expérience et historique des sinistres peuvent notamment être étudiés.
Plus votre activité est précise, plus l'étude peut être pertinente.
Nous recueillons les principales informations concernant votre entreprise afin d'étudier les solutions correspondant à votre activité.
Commencer mon étude →Les documents qui peuvent être utiles.
Les pièces nécessaires dépendent de votre activité et de l'assureur. Elles peuvent être précisées après l'étude initiale du dossier.
Votre étude décennale en 3 étapes.
Nous découvrons votre activité
Métiers, expérience, techniques, chiffre d'affaires et organisation.
Nous étudions
Activités garanties, conditions, franchises et exclusions sont examinées.
Vous choisissez
Les points importants du contrat vous sont expliqués avant la souscription.
Parlons de votre métier et de vos chantiers.
Votre dossier peut être étudié lors d'un rendez-vous dans votre entreprise, dans un lieu choisi ensemble, par téléphone ou en visioconférence.
Prendre rendez-vous →Vous avez une question ?
Quelques réponses aux questions fréquentes concernant l'assurance de responsabilité décennale.
Poser une autre question →Elle couvre, dans le cadre prévu par la loi et le contrat, la responsabilité décennale susceptible d'être engagée pour certains dommages affectant les ouvrages réalisés.
La responsabilité prévue par le régime décennal court pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
Lorsqu'un professionnel est soumis à l'obligation d'assurance décennale, il doit pouvoir justifier de la couverture correspondant à sa responsabilité à l'ouverture du chantier.
Non. Les activités garanties doivent être vérifiées précisément dans le contrat. Il est donc essentiel de déclarer l'ensemble des travaux réellement réalisés.
Un dossier de création peut être étudié. L'assureur peut notamment examiner l'expérience professionnelle, les qualifications, les activités prévues et le chiffre d'affaires prévisionnel.
Non. La responsabilité décennale correspond à un régime spécifique lié à certains ouvrages de construction. La RC Professionnelle répond à d'autres situations de responsabilité dans le cadre de l'activité.
L'expérience et les qualifications peuvent faire partie des éléments utilisés pour apprécier le risque correspondant aux activités que vous souhaitez assurer.
Toute évolution d'activité mérite d'être signalée. Une nouvelle activité peut nécessiter une étude et une modification du contrat avant qu'elle soit considérée comme garantie.
Assurez votre savoir-faire. Construisez avec confiance.
Présentez-nous votre entreprise, vos activités, votre expérience et les travaux que vous réalisez. Nous étudions votre dossier avec vous.