Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :

Données personnelles collectées

Selon votre relation avec Alsace Courtage Assurance et les services demandés, nous pouvons notamment collecter les catégories de données suivantes :

• données d'identification : nom, prénom, date de naissance ;
• coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations relatives à votre situation personnelle, familiale ou professionnelle ;
• informations nécessaires à l'étude de vos besoins en assurance ;
• informations concernant vos véhicules, logements, biens ou activités professionnelles ;
• informations relatives à vos contrats d'assurance existants ;
• informations relatives aux sinistres et antécédents d'assurance ;
• informations financières ou patrimoniales lorsqu'elles sont nécessaires à l'étude d'un produit d'assurance ;
• documents justificatifs transmis dans le cadre d'une demande de devis ou de souscription ;
• données nécessaires à la gestion de votre espace client ou prospect ;
• données techniques liées à l'utilisation du site ou de nos services numériques.

Données de santé

Ces données font l'objet de mesures de protection renforcées et ne sont traitées que lorsqu'une base juridique appropriée permet leur traitement.

Lorsque votre consentement explicite est requis, celui-ci est recueilli séparément avant le traitement de ces informations.

Les données de santé ne sont utilisées que pour les finalités nécessaires à l'étude, à la souscription ou à la gestion du contrat concerné et peuvent être transmises aux organismes assureurs ou partenaires habilités lorsque cela est nécessaire.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées notamment pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de renseignements ;
• établir et étudier vos demandes de devis ;
• analyser vos besoins et exigences en matière d'assurance ;
• rechercher des solutions d'assurance adaptées à votre situation ;
• vous présenter et comparer des offres d'assurance ;
• préparer et transmettre les éléments nécessaires à une demande de souscription ;
• assurer la gestion et le suivi de vos contrats ;
• vous accompagner dans la gestion de vos sinistres ;
• gérer les rendez-vous et échanges avec votre courtier ;
• gérer votre espace prospect ou client ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables au courtage en assurance ;
• prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos services ;
• gérer les réclamations et éventuels litiges ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale lorsque la réglementation le permet.

Bases juridiques des traitements

Selon le traitement concerné, Alsace Courtage Assurance peut traiter vos données sur l'une des bases juridiques suivantes :

Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Elles peuvent notamment être transmises, selon les besoins, aux :

• salariés ou collaborateurs habilités d'Alsace Courtage Assurance ;
• compagnies d'assurance ;
• courtiers grossistes ;
• organismes assureurs et gestionnaires ;
• partenaires intervenant dans l'étude, la souscription ou la gestion d'un contrat ;
• prestataires informatiques et techniques ;
• prestataires de signature électronique, de messagerie ou de communication ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Chaque destinataire ne reçoit que les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Communications commerciales

Alsace Courtage Assurance peut proposer à ses prospects ou clients de recevoir des informations, actualités ou offres commerciales par e-mail ou SMS.

Lorsque votre consentement est nécessaire, ces communications ne sont envoyées que si vous avez préalablement accepté de les recevoir.

Le refus de recevoir des communications commerciales n'empêche pas l'accès aux prestations de courtage ni aux services nécessaires à la gestion de votre demande ou de vos contrats.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces communications à tout moment, notamment grâce au lien de désinscription présent dans les communications concernées ou en écrivant à :

Espace prospect et espace client

Lorsque vous disposez d'un accès à un espace personnel proposé par Alsace Courtage Assurance, certaines données sont nécessaires à la création, à l'authentification et à la sécurisation de votre compte.

Cet espace peut notamment permettre de consulter ou transmettre des informations et documents liés à votre relation avec Alsace Courtage Assurance.

Vous devez conserver vos identifiants de connexion confidentiels et ne pas les communiquer à des tiers.

Sécurité et confidentialité

Alsace Courtage Assurance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

L'accès aux données est limité aux personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des informations traitées et au niveau de risque associé.

Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par Alsace Courtage Assurance peuvent, selon les outils utilisés, traiter des données depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert intervient, Alsace Courtage Assurance veille à ce qu'il soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, lorsque cela est requis.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Afin de protéger vos données, une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité de la personne à l'origine de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Vous pouvez modifier vos préférences relatives aux cookies à tout moment depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés par Alsace Courtage Assurance.

La version disponible sur le site est la version actuellement applicable.